Comment le CNAS rend service aux collectivités territoriales ?

Bon nombre d’agents territoriaux ont entendu parler du comité national d’action sociale sans forcément connaître son rôle et son influence sur leur vie. Pourtant, ce comité propose une offre de proximité pouvant aider ces agents à améliorer leurs conditions de vie. Il s’agit d’un service destiné aux collectivités territoriales. Lumière sur le CNAS. 

Un comité pour des prestations d’action sociale

Pour rappel, le comité national d’action social ou CNAS est fondé en 1901. Cette loi a ensuite fait l’objet d’une grande réforme en 2007. En effet, les collectivités territoriales se sont agrandies depuis la décentralisation en 1983. Ce qui les a permis de se développer et d’accroître leur compétence. Cette progression porte aussi sur les droits des fonctionnaires et des agents de la fonction publique territoriale. Parmi ces droits figure le développement de l’action sociale pour les salariés et les agents fonctionnaires des collectivités territoriaux. Par ailleurs, les collectivités territoriales dont il est question sont composées : 

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  • Des conseils municipaux.
  • Des conseils généraux.
  • Des régions.
  • Des établissements de coopération intercommunale.

Le CNAS œuvre alors pour l’intérêt des agents territoriaux en termes d’action sociale. Grâce à la participation financière des collectivités territoriales, le comité national de l’action sociale peut fournir un accès aux aides sociales de leurs salariés et agents territoriaux. Même les personnels retraités y ont droit. 

Un comité constitué d’adhérents et de bénéficiaires d’aides sociales

Les aides sociales offertes aux agents territoriaux sont obligatoires dans le cadre de la loi du 2 février 2007. Les collectivités territoriales sont tenues de faire valoir un tel droit à tous leurs salariés et agents de la fonction publique territoriale. Grâce aux collectivités territoriales qui versent une cotisation unique, forfaitaire et annuelle, leurs personnels pourront bénéficier des prestations salariales auprès du comité national d’action sociale. Ainsi, en résumé, les adhérents du CNAS sont :

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  • Les collectivités territoriales.
  • Leurs organismes publics.
  • Les Amicales du personnel.

 Les bénéficiaires d’aides sociales sont quant à eux : 

  • Les agents contractuels de la fonction publique territoriaux.
  • Les salariés fonctionnaires.

Le comité national d’action sociale fournit des prestations sociales qui améliorent les conditions de vie des bénéficiaires dans le domaine de la restauration, les loisirs et la culture, la vie quotidienne et le logement. 

Tout fonctionnaire des collectivités territoriales, ainsi que les salariés du secteur privé travaillant dans un établissement public relevant de la compétence d'une collectivité locale (OPAC, OPH, missions locales ou encore office du tourisme) peut bénéficier de l'action sociale du CNAS. 

Bénéficient de cette action sociale tous les fonctionnaires des collectivités territoriales (et facultativement les retraités), mais aussi les salariés relevant du secteur privé travaillant dans ou pour un établissement public (OPAC, OPH (Habitat), SEM, missions locales, office de tourisme, etc.).

Le CNAS est une association loi 1901. La loi permet aux collectivités locales de choisir librement leur organisation pour permettre à ses agents de bénéficier de l'aide sociale : soit en la mettant en place en interne, en régie ou en l'externalisant, en adhérant à des opérateurs départementaux  et nationaux dont fait partie le CNAS.